Conditions générales

Conditions d’utilisation

Bienvenue sur notre site Web, istanbulbosphorus-cruise.com, et sur son application mobile associée (collectivement désignés le « Site Web »), qui appartiennent à Cafu Pass Services OÜ et sont exploités par cette dernière. Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Cafu Pass Services OÜ. En accédant à notre Site Web et en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation et d’être lié par celles-ci. Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder à notre Site Web ni l’utiliser. Si vous avez déjà accédé à notre Site Web et que vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez cesser immédiatement de l’utiliser.

Définitions

« Nous », « notre » ou « nos » désignent le propriétaire du Site Web, Cafu Pass Services OÜ.

Un « Membre » est une personne qui s’est inscrite sur notre Site Web afin d’utiliser ses fonctionnalités.

Un « Prestataire » est un Membre qui est une entreprise proposant des visites, des activités, des attractions et d’autres biens et services liés au voyage, et qui s’est inscrit auprès de nous afin de proposer ses biens/services.

Un « Profil » est un ensemble d’informations en ligne fournies par un Membre au sujet de son entreprise s’il est un Prestataire, ou de lui-même en général s’il est un Client.

Le terme « Utilisateur » désigne collectivement un Visiteur ou un Membre.

Un « Visiteur » est une personne qui consulte simplement notre Site Web.

Un « Client » est un utilisateur qui achète des biens/services par l’intermédiaire du Site Web.

L’ensemble des textes, informations, éléments graphiques, contenus audio et vidéo, ainsi que des données proposés sur notre Site Web, qu’ils soient gratuits ou accessibles via nos fonctionnalités payantes, est désigné collectivement par le terme « Contenu ». Le contenu fourni par nos Membres, que ce soit dans leur Profil ou dans d’autres publications sur notre Site Web, est désigné par le terme « Contenu des Membres ».

Licence limitée

Une licence non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour accéder à notre Site Web et l’utiliser, dans le strict respect des présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez utiliser notre Site Web qu’aux fins prévues aux présentes.

Notre relation avec vous

Notre Site Web sert uniquement d’intermédiaire pour l’achat de biens/services et n’établit aucune autre relation avec vous, hormis celle d’un prestataire indépendant. Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise, d’employeur-employé ou de franchiseur-franchisé entre vous et les autres Utilisateurs ou nos sociétés affiliées.

Conformité juridique

Vous acceptez de respecter toutes les lois, tous les statuts, règlements et ordonnances nationaux et internationaux applicables à votre utilisation de notre Site Web. Nous nous réservons le droit d’examiner les plaintes ou les signalements de violations des présentes Conditions d’utilisation et de prendre les mesures appropriées, notamment en annulant votre compte de Membre, en signalant toute activité illicite présumée et en divulguant les informations nécessaires dans les limites autorisées par notre Politique de confidentialité.

 

Conditions d’éligibilité et inscription en tant que Membre

En utilisant notre Site Web, vous certifiez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous certifiez avoir obtenu l’autorisation de vos parents pour utiliser notre Site Web et devenir Membre. L’accès à notre Site Web est interdit aux personnes de moins de 13 ans. Nous nous réservons le droit de décider d’accepter ou non un Membre et pouvons rejeter une inscription avec ou sans explication.

Informations concernant les enfants

Nous ne sollicitons, ne recueillons ni ne conservons sciemment des informations concernant des personnes de moins de 13 ans.

Conformité à la loi Digital Millennium Copyright Act

Si vous estimez que votre œuvre a été copiée sur notre Site Web d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes afin de signaler la violation présumée :

Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous estimez qu’elle a été contrefaite.

L’emplacement sur notre Site Web du contenu que vous estimez contrefaisant.

Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Une déclaration de votre part attestant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.

Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Par e-mail : [email protected]

Par courrier : Cafu Pass Services OÜ

Nous répondrons aux notifications qui respectent substantiellement les exigences ci-dessus et examinerons votre réclamation.

Propriété intellectuelle

Notre Site Web peut contenir nos marques commerciales, ainsi que celles des Prestataires, de nos sociétés affiliées et d’autres entreprises. L’utilisation de notre Site Web ne vous accorde aucun droit ni aucune licence d’utilisation de ces marques commerciales sans autorisation écrite préalable. Notre Site Web est également protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur ; toute copie, redistribution, utilisation ou publication est strictement interdite.

Liens vers notre Site Web

Vous pouvez créer des liens vers notre Site Web, à condition de ne supprimer ni de masquer aucune partie de celui-ci et que votre site Web ne se livre à aucune activité illégale ou immorale. Vous devez cesser de créer des liens sur notre demande.

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Protection des données

Nous recueillons et utilisons les données personnelles des utilisateurs dans la mesure nécessaire aux fins contractuelles entre l’utilisateur et nous. Si nous facilitons la conclusion d’un contrat de service entre un utilisateur et un Prestataire, nous pouvons transférer au Prestataire les données nécessaires à l’exécution du contrat. Vous trouverez de plus amples informations dans nos conditions relatives à la protection des données, à la page Politique de confidentialité

Exclusion de garantie

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Tout litige ou toute réclamation juridique découlant des présentes Conditions d’utilisation et/ou de notre Site Web sera tranché par arbitrage contraignant conformément au Règlement d’arbitrage commercial de la Turkish Arbitration Association. Chaque partie prendra en charge la moitié des frais et coûts d’arbitrage, mais la partie ayant obtenu gain de cause pourra demander le remboursement de ces frais ainsi que des honoraires raisonnables d’avocat.

Dispositions générales

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit de la Turquie, et toute action en justice doit être engagée dans l’année suivant la naissance du motif de l’action. Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. En cas de conflit entre le Contenu de notre Site Web et les présentes Conditions d’utilisation, ces dernières prévalent. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.