Conditions générales

Conditions d’utilisation

Bienvenue sur notre site web, basilicacisternticket.com, et sur son application mobile associée (collectivement désignés comme le « Site »), qui est détenu et exploité par Cafu Pass Services OÜ. Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Cafu Pass Services OÜ. En accédant à notre Site et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder à notre Site et ne pas l’utiliser. Si vous avez déjà accédé à notre Site et que vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez cesser immédiatement votre utilisation.

Définitions

« Nous », « notre » ou « nos » désigne le propriétaire du Site, Cafu Pass Services OÜ

Un « Membre » est une personne qui s’est inscrite sur notre Site afin d’en utiliser les fonctionnalités.

Un « Prestataire » est un Membre qui est une entreprise proposant des visites, des activités, des attractions et d’autres biens et services liés aux voyages et qui s’est inscrit auprès de nous afin de fournir ses biens/services.

Un « Profil » est un ensemble en ligne d’informations fourni par un Membre au sujet de son entreprise s’il est Prestataire, ou, de manière générale, au sujet de lui-même s’il est Client.

Un « Utilisateur » désigne collectivement soit un Visiteur, soit un Membre.

Un « Visiteur » est une personne qui consulte simplement notre Site.

Un « Client » est un utilisateur qui achète des biens/services via le Site.

Tous les textes, informations, graphiques, contenus audio, vidéo et données proposés via notre Site, qu’ils soient gratuits ou fassent partie de nos fonctionnalités payantes, sont collectivement désignés comme le « Contenu ». Le Contenu fourni par nos Membres, que ce soit dans le cadre de leur Profil ou dans d’autres publications sur notre Site, est désigné comme le « Contenu du Membre ».

Licence limitée

Il vous est accordé une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder à notre Site et de l’utiliser strictement conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Votre utilisation de notre Site est exclusivement destinée aux fins prévues dans les présentes.

Notre relation avec vous

Notre Site sert strictement de service d’intermédiation pour l’achat de biens/services et n’établit aucune autre relation avec vous, sauf celle d’un entrepreneur indépendant. Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, de relation employé-employeur ou de franchise/franchisé entre vous et d’autres Utilisateurs, ou entre vous et nos affiliés.

Conformité légale

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois nationales et internationales, statuts, ordonnances et réglementations applicables concernant votre utilisation de notre Site. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les plaintes ou les violations signalées des présentes Conditions d’utilisation et de prendre les mesures appropriées, y compris l’annulation de votre compte de Membre, le signalement d’une activité illégale présumée et la divulgation des informations nécessaires autorisées dans le cadre de notre Politique de confidentialité.

 

Admissibilité et inscription pour l’adhésion

En utilisant notre Site, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans. Si vous êtes âgé(e) de 13 à 18 ans, vous certifiez que vous disposez de l’autorisation de vos parents pour utiliser notre Site et devenir Membre. L’accès à notre Site n’est pas autorisé aux personnes de moins de 13 ans. Nous nous réservons le droit de déterminer s’il convient d’accepter un Membre et pouvons rejeter l’inscription avec ou sans explication.

Informations provenant d’enfants

Nous ne sollicitons pas sciemment, ne collectons pas et ne conservons pas d’informations provenant de personnes de moins de 13 ans.

Conformité au Digital Millennium Copyright Act

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée sur notre Site d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes afin que nous puissions la notifier :

Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous affirmez avoir été enfreinte.

L’emplacement sur notre Site où se trouve le matériel que vous affirmez enfreindre.

Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Une déclaration de votre part indiquant que vous avez un bon motif de croire que l’utilisation faisant l’objet du litige n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et selon laquelle vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [email protected]

Par courrier : Cafu Pass Services OÜ

Nous répondrons aux notifications substantiellement conformes aux exigences ci-dessus et enquêterons sur votre demande.

Propriété intellectuelle

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Protection des données

Nous collectons et utilisons les données personnelles des utilisateurs dans la mesure nécessaire à des fins contractuelles entre l’utilisateur et nous. Si nous facilitons la conclusion d’un accord de service entre un utilisateur et un Prestataire, nous pouvons transférer les données nécessaires au Prestataire pour l’exécution du contrat. Vous trouverez davantage de détails dans nos conditions de protection des données à Politique de confidentialité

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